CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION A L'EVENEMENT
« HAIR FASHION NIGHT » EDITION 2017
BELGIQUE
L’évènement « HAIR FASHION NIGHT » (ci-après « l’Evènement ») est une soirée grand public dédiée à la mise en beauté capillaire et conçue à destination des particuliers.
Les participants inscrits (ci-après « les Participants » ou « vous ») sont invités à se présenter dans un salon partenaire afin de se faire coiffer gratuitement par un professionnel et bénéficier d’animations gratuites tout au long de la soirée*.
La deuxième édition se tiendra le 15 juin 2017 dans toute la Belgique dans les salons partenaires. La liste des salons participants est disponible en s’inscrivant sur le site www.lorealprofessionnel.be.
Cet Evènement est organisé par la société L’Oréal Belgilux SA, située Avenue Charles Quint 584 à 1082 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.136.453,, agissant pour sa marque « L’Oréal Professionnel », et ses filiales (ci-après « la Société organisatrice » ou « nous »).
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent votre participation à l’Evènement. En vous inscrivant, vous acceptez sans réserve ces conditions et vous engagez à vous y conformer.
ARTICLE 1 – PRESTATIONS ET DEROULEMENT
Les Participants à l’Evènement bénéficieront d’une prestation de 20 minutes de coiffage sur cheveux secs par un professionnel ainsi que d’animations gratuites*.
L’Evènement se déroulera le 15 juin 2017 de 18h00 à 23h00*. La Société organisatrice et les salons partenaires se réservent le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger l’Evènement si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Les Participants devront se présenter au salon partenaire sélectionné et au créneau choisi lors de l’inscription tel que prévu à l’article 2.
ARTICLE 2 – MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 2.1 – Conditions de participation
La participation à l’Evènement est gratuite et sans obligation d’achat, dans la limite des places disponibles*.
L’Evènement est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans au jour de l’Evènement et résidant en Belgique. A cet effet, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
La participation à l’Evènement est strictement nominative et limitée à une participation par personne.
*animations, places proposées et horaires en fonction des salons participants
Article 2.2 – Modalités d’inscription à l’Evènement
L’inscription à l’Evènement se fait exclusivement par Internet sur le site www.lorealprofessionnel.be.
Pour participer, vous devez :
- Vous connecter au Site accessible à l’adresse www.lorealprofessionnel.be ;
- Choisir le salon de coiffure dans lequel vous souhaitez aller parmi la liste proposée ;
- Sélectionner un créneau horaire disponible ;
- Remplir le formulaire d’inscription en renseignant les champs obligatoires signalés par un astérisque ;
- Accepter les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet ;
- Confirmer votre participation en cliquant sur « Valider mon inscription ».
Votre participation ne sera complète qu’une fois ces étapes accomplies.
ARTICLE 3 – DROIT A L’IMAGE ET TEMOIGNAGE
En participant à l’Evènement, vous autorisez expressément la Société organisatrice et les salons partenaires (les « Bénéficiaires ») à :
Capter, utiliser, reproduire, fixer et diffuser (a) mon image issue des photographies et/ou vidéos qui ont été prises dans le cadre de l’événement « Hair Fashion Night » (ci-après le « Vidéogramme ») (b) ainsi que mon témoignage recueilli lors de cet événement (ci-après le « Témoignage »).
Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière (notamment le rapport annuel du Groupe L’Oréal et/ou de ses filiales françaises et étrangères, rapports d’activités), de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, des Bénéficiaires, et notamment sur les supports suivants (ci-après les « Supports ») :
• Affichages tous formats, en quantité illimitée,
• Presse, nombre de parutions illimitées,
• Edition, nombre de publications illimitées
• Internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, YouTube, Instagram ou encore Dailymotion. Vous êtes informée que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre Vidéogramme et de votre Témoignage sur ces réseaux sociaux seront gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.)
• sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL).
Vous renoncez de ce fait à toute réclamation ou poursuite éventuelle, notamment sur le fondement du droit à l’image ou du droit à l’intimité de la vie privée, qui résulterait de l’exploitation des Vidéogrammes et des Témoignages consentie.
Vous garantissez ne pas être liée par contrat exclusif relatif à l’utilisation de votre image et/ou de votre nom et/ou de votre voix.
Cette autorisation emporte la possibilité pour les Bénéficiaires de modifier votre image apparaissant dans le Vidéogramme et/ou votre Témoignage et d’apporter à la fixation initiale de votre image et/ou de votre Témoignage toute précision, ajout ou suppression qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’altère pas votre image ou vos propos.
En outre, l’utilisation de votre image dans le Vidéogramme et/ou de votre Témoignage pourra être accompagnée de vos noms et prénoms, et éventuellement votre âge ainsi que de tous logos, toutes légendes, commentaires et/ou illustrations.
Les Bénéficiaires s’interdisent expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image des Participants dans un support à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, et plus généralement, s’interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité des Participants.
Cette autorisation sur votre Vidéogramme et sur votre Témoignage est consentie à titre gracieux, pour 5 ans, à compter de la première diffusion sur un Support, pour le monde entier, sans limitation en nombre, ni quant aux formats, cadrages, couleurs et matériaux, et éventuellement par extraits, avec possibilité de traduction. Tous les matériels réalisés dans le cadre de la présente autorisation resteront la propriété exclusive des Bénéficiaires.
Vous êtes informée que les rapports annuels du Groupe L’OREAL sont accessibles sur Internet pour une durée illimité.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1 – Traitement obligatoire mis en œuvre pour l’organisation de l’Evènement et la gestion de votre participation
La Société Organisatrice informe les Participants que les données à caractère personnel les concernant sont collectées à des fins d’organisation de l’Evènement et de gestion de leur participation. Les données obligatoires sont signifiées par un astérisque.
Conformément aux dispositions de la Loi du 8/12/92 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
L’Oréal Professionnel - L’Oréal Belgilux
Avenue Charles-Quint 584
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique
Ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin de l’Evènement seront réputées renoncer à leur participation.
Les Participants sont informés que les données sont susceptibles d’être transférées aux filiales du groupe, dont certaines sont établies hors de l’Union européenne. La Société organisatrice met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à l’occasion de ce transfert.
4.2 – Traitements et transferts facultatifs avec votre accord
Par ailleurs, les informations collectées dans le cadre de l’Evènement pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale et d’enquêtes de satisfaction par la Société organisatrice et le salon partenaire dans lequel vous avez participé à l’Evènement, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription à l’Evènement.
Dans l’hypothèse où vous accepteriez que vos données soient transférées aux salons partenaires, vos données seront transmises uniquement au salon que vous avez sélectionné lors de votre inscription, qui sera alors seul Responsable de traitement au sens de la Loi du 8/12/92 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour plus de renseignements sur la politique de confidentialité des données de nos partenaires, nous vous invitons à les contacter directement.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Afin d’assurer le bon déroulement de l’Evènement, les Participants s’engagent à :
- avoir une attitude correcte tout au long de la soirée, tant vis-à-vis du personnel des organisateurs que des autres Participants ;
- avoir et conserver une tenue décente ;
- ne pas consommer de stupéfiants ;
- respecter le matériel et les installations mis à leur disposition ;
- respecter les consignes données par la Société organisatrice et les salons partenaires, notamment lors de la participation aux activités proposées ;
- ne pas introduire d’objets présentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
La Société organisatrice et les salons partenaires se réservent le droit discrétionnaire de refuser l’entrée/d’exclure tout Participant qui ne respecterait pas ces règles.
ARTICLE 6 – MODIFICATION OU ANNULATION DE L’EVENEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier l'heure, la date et/ou le lieu de l'Evénement ou d'annuler l'Evénement sans engager sa responsabilité vis-à-vis des Participants.
En outre, les salons partenaires peuvent, si les circonstances l’exigent, modifier ou annuler leur participation à l’Evènement sans engager leur responsabilité vis-à-vis des Participants.
La Société organisatrice et les salons partenaires s'efforceront de notifier dans un délai raisonnable toute modification ou annulation de ce type.
ARTICLE 7 – FRAIS DE PARTICIPATION A L’EVENEMENT
Les frais de participation à l’Evènement sont à la charge exclusive des Participants. Ainsi, les coûts liés à la connexion Internet nécessaire à l’inscription, les frais de tout type de communication électronique et/ou papier, ainsi que les frais de déplacement et de restauration, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, ne seront en aucun cas pris en charge par la Société organisatrice.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L’Evènement et les présentes Conditions sont soumis à la loi belge.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après l’Evènement (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion de l’Evènement sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.